Conditions générales

Conditions générales d'utilisation et de vente.

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site fronton.legal, des connecteurs MCP qu'il documente, et des services associés. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des stipulations qui suivent.

i. Objet.

Fronton met à disposition un ensemble de connecteurs (MCP) permettant à un assistant d'intelligence artificielle de consulter six sources officielles du droit français. Le site documente ces connecteurs, héberge un espace utilisateur (création de comptes et de clés d'API) et propose un outil de pseudonymisation locale de documents Word.

ii. Acceptation et modifications.

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment ; la version applicable est celle en ligne au jour de l'utilisation.

iii. Accès au service.

L'accès aux connecteurs publics est libre. La création d'un compte et de clés d'API est requise pour l'identification individuelle des appels et le suivi de l'usage. La création de compte est gratuite ; [le cas échéant, indiquer ici les conditions d'usage commercial / les seuils de rate-limiting].

iv. Tarifs.

[GRILLE_TARIFAIRE — gratuit / freemium / payant. Décrire la structure (par requête, par mois, par utilisateur). Préciser TVA, modalités de paiement, droit de rétractation pour les particuliers conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.]

v. Obligations de l'utilisateur.

L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination, à ne pas porter atteinte au fonctionnement du site, à ne pas tenter d'accéder à des comptes ou ressources autres que les siens, et à respecter les conditions d'utilisation des sources officielles relayées par les connecteurs (Légifrance, INPI, etc.).

vi. Responsabilité.

Les contenus servis par les connecteurs proviennent de sources officielles. Fronton ne garantit ni l'exhaustivité ni l'actualité instantanée de ces données et ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations restituées. L'outil de pseudonymisation produit une transformation, non une anonymisation au sens du RGPD ; sa qualité n'est pas garantie. Une relecture humaine est recommandée avant tout usage sensible.

vii. Disponibilité.

Le service est fourni en l'état, sans engagement de niveau de service. Des interruptions de maintenance peuvent survenir sans préavis. Les sources officielles peuvent elles-mêmes être indisponibles ; Fronton n'est pas responsable des indisponibilités amont.

viii. Propriété intellectuelle.

Le code des connecteurs MCP est publié sous licence libre [LICENCE — MIT / Apache 2.0]. La marque Fronton et la charte graphique demeurent la propriété de l'éditeur. Les contenus restitués par les connecteurs restent soumis aux régimes de leurs sources respectives.

ix. Données personnelles.

Le traitement des données personnelles est décrit aux mentions légales. Aucune donnée n'est revendue. Les requêtes effectuées via les connecteurs sont journalisées par utilisateur identifié, à des fins de mesure d'usage et de facturation le cas échéant.

x. Résiliation.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'espace /compte. L'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement aux présentes conditions, après notification quand cela est possible.

xi. Droit applicable et juridiction.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera, à défaut d'accord amiable, des tribunaux compétents de [VILLE_DU_RESSORT].

Dernière mise à jour : [DATE_DE_MISE_A_JOUR].